Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation de notre site xavoryon.com et de nos services. En accédant au site, vous acceptez ces conditions.
Dernière mise à jour effectuée le 13 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.
Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont les significations définies ci-après :
- Site : désigne le site internet xavoryon.com et l'ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités accessibles en ligne
- Services : désigne l'ensemble des prestations proposées incluant les consultations personnalisées gratuites et les ressources mises à disposition
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au site et utilise ses services de quelque manière
- Données personnelles : informations permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur spécifique
Utilisation des services
Nos services sont fournis à titre informatif et consultatif uniquement. Ils ne constituent pas des conseils financiers personnalisés ni des recommandations d'investissement. Vous utilisez nos services à vos propres risques.
Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser nos services. En utilisant le site, vous confirmez avoir la capacité juridique de conclure un contrat.
Les mineurs doivent obtenir l'autorisation parentale avant toute utilisation.
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant notre site, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de vos demandes de consultation ou de contact
- Ne pas utiliser le site de manière à endommager, désactiver ou surcharger nos serveurs
- Respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas copier ou diffuser notre contenu sans autorisation
- Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes du site ou de contourner les mesures de sécurité
Utilisations interdites
Vous ne pouvez pas utiliser notre site pour :
- Publier ou transmettre du contenu illégal, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits d'autrui
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou falsifier votre affiliation avec une personne
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite et préalable
- Utiliser des logiciels automatisés, robots ou autres moyens pour accéder au site sans notre autorisation
- Tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du site ou compromettre sa sécurité de quelque façon
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, incluant textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont notre propriété ou celle de nos concédants. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Contenu utilisateur
Si vous soumettez du contenu via nos formulaires, vous garantissez détenir tous les droits nécessaires et nous accordez une licence pour utiliser ce contenu dans le cadre de nos services.
Droits sur le contenu utilisateur:
Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez mais nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour l'utiliser dans le cadre de la fourniture de nos services.
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données conformément au RGPD et aux lois françaises applicables. Veuillez consulter notre politique pour plus de détails. Politique de confidentialité
Clause de non-responsabilité
Veuillez prendre connaissance des limitations importantes suivantes concernant nos services :
Aucune garantie de résultats:
Nous ne garantissons aucun résultat spécifique. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Chaque situation est unique et les résultats varient considérablement.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation du site ou de votre violation de ces conditions générales.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions les modes de résolution amiable suivants :
Arbitrage
Tout litige sera d'abord soumis à une tentative de résolution amiable. Si aucun accord n'est trouvé dans les 30 jours, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Vous conservez le droit de saisir les tribunaux français compétents à tout moment.
Plateforme de résolution en ligne
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour tenter une résolution amiable.
Plateforme de résolution des litiges: Plateforme de résolution des litiges
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de notre entreprise.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces conditions ou pour toute autre raison légitime.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue constitue une acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et conserveront leur effet juridique complet.
Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du site. Elles remplacent tous les accords antérieurs écrits ou oraux portant sur le même objet.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :
Adresse email: content@xavoryon.com
Téléphone: +33 (0)5 73 11 78 26
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d'entrée en vigueur: Ces conditions sont entrées en vigueur le 13 octobre 2025
Version actuelle: Version 1.0